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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
La présente déclaration de confidentialité repose exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LFSPD)
A. Editeur du site
Le site rcmétallerie.ch est édité par :
RC Métallerie
Ayant son siège social à l'adresse suivante : Route des Moulière 10b – 1242 Satigny - SUISSE,
et immatriculée au numéro suivant : CHE-391.710.835.
Téléphone : +41(0)76 401 09 64
Adresse e-mail : rcmetallerie@gmail.com
Représenté par Monsieur Jérôme Rimboud.
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Laurence Grosgurin - hello-webdesign.com
Adresse e-mail de contact : hellowebdesign01@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site rcmétallerie.ch est hébergé par :
WIX
Dont le siège est situé à l'adresse suivante : Wix.com Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
Téléphone : ________
Adresse e-mail :
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site rcmétallerie.ch.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : rcmetallerie@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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